Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
47.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.2V.Q. 3.)
47.L’article 38.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de «  Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».